Avis de décès de

M. DUCHOSAL Gustave Hubert

Né le 26/08/1927 - Décédé le 10/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUCHOSAL
Prénom(s) : Gustave Hubert
Date de naissance : 26/08/1927
Lieu de naissance : Tessens - 73 - Savoie Code Insee 73291
Date de décès : 10/04/2000 (72 ans)
Lieu de décès : Pontmain - 53 - Mayenne Code Insee 53181
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCHOSAL Gustave Hubert, vous devez contacter la mairie de Pontmain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCHOSAL Gustave Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCHOSAL Gustave Hubert. - Né le 26/08/1927 à Tessens - 73 - Savoie. - Décédé le 10/04/2000 à Pontmain - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13779335-duchosal-gustave-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCHOSAL Gustave Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCHOSAL Gustave Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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