Avis de décès de

M. GOSNET Robert Marcel Eugene

Né le 23/12/1923 - Décédé le 14/04/2000
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Sexe : Homme
Nom : GOSNET
Prénom(s) : Robert Marcel Eugene
Date de naissance : 23/12/1923
Lieu de naissance : Belleme - 61 - Orne Code Insee 61038
Date de décès : 14/04/2000 (76 ans)
Lieu de décès : Belforêt-en-Perche - 61 - Orne Code Insee 61196
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSNET Robert Marcel Eugene, vous devez contacter la mairie de Belforêt-en-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSNET Robert Marcel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSNET Robert Marcel Eugene. - Né le 23/12/1923 à Belleme - 61 - Orne. - Décédé le 14/04/2000 à Belforêt-en-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13782060-gosnet-robert-marcel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSNET Robert Marcel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSNET Robert Marcel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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