Avis de décès de

M. SANS Jean Marcel Ernest

Né le 06/03/1916 - Décédé le 12/04/2000
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Jean Marcel Ernest
Date de naissance : 06/03/1916
Lieu de naissance : Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76231
Date de décès : 12/04/2000 (84 ans)
Lieu de décès : La Saussaye - 27 - Eure Code Insee 27616
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Jean Marcel Ernest, vous devez contacter la mairie de La Saussaye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Jean Marcel Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Jean Marcel Ernest. - Né le 06/03/1916 à Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/04/2000 à La Saussaye - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13788198-sans-jean-marcel-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Jean Marcel Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Jean Marcel Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts