Avis de décès de

M. PASCAL Marcel Martin

Né le 08/06/1923 - Décédé le 09/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Marcel Martin
Date de naissance : 08/06/1923
Lieu de naissance : Saint Remy De Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13100
Date de décès : 09/03/2000 (76 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 176 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Marcel Martin, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Marcel Martin qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Marcel Martin. - Né le 08/06/1923 à Saint Remy De Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 09/03/2000 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 176. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13791792-pascal-marcel-martin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Marcel Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Marcel Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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