Avis de décès de

M. PROT Dominique

Né le 14/08/1947 - Décédé le 30/05/2000
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Sexe : Homme
Nom : PROT
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 14/08/1947
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 30/05/2000 (52 ans)
Lieu de décès : Le Gosier - 971 - Guadeloupe Code Insee 97113
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROT Dominique, vous devez contacter la mairie de Le Gosier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROT Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROT Dominique. - Né le 14/08/1947 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 30/05/2000 à Le Gosier - 971 - Guadeloupe. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13795241-prot-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROT Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROT Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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