Avis de décès de

M. PAGAND Jean-Baptiste Armand

Né le 31/10/1905 - Décédé le 06/05/2000
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Sexe : Homme
Nom : PAGAND
Prénom(s) : Jean-Baptiste Armand
Date de naissance : 31/10/1905
Lieu de naissance : Mavilly Mandelot - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21397
Date de décès : 06/05/2000 (94 ans)
Lieu de décès : Mavilly-Mandelot - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21397
Acte de décès : Numéro 01 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAGAND Jean-Baptiste Armand, vous devez contacter la mairie de Mavilly-Mandelot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAGAND Jean-Baptiste Armand qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAGAND Jean-Baptiste Armand. - Né le 31/10/1905 à Mavilly Mandelot - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 06/05/2000 à Mavilly-Mandelot - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 01. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13797367-pagand-jean-baptiste-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAGAND Jean-Baptiste Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAGAND Jean-Baptiste Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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