Avis de décès de

M. BOMEL Jean Marcel Joseph

Né le 09/06/1960 - Décédé le 01/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : BOMEL
Prénom(s) : Jean Marcel Joseph
Date de naissance : 09/06/1960
Lieu de naissance : Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94068
Date de décès : 01/08/2000 (40 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMEL Jean Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMEL Jean Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/08/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMEL Jean Marcel Joseph. - Né le 09/06/1960 à Saint-Maur-Des-Fosses - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 01/08/2000 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13802454-bomel-jean-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMEL Jean Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMEL Jean Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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