Avis de décès de

M. PASCUAL Andre Jacques

Né le 23/12/1927 - Décédé le 22/03/2000
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Sexe : Homme
Nom : PASCUAL
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 23/12/1927
Lieu de naissance : Estagel - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66071
Date de décès : 22/03/2000 (72 ans)
Lieu de décès : Maury - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66107
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCUAL Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Maury. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCUAL Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCUAL Andre Jacques. - Né le 23/12/1927 à Estagel - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 22/03/2000 à Maury - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13805757-pascual-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCUAL Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCUAL Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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