Avis de décès de

M. DUBY Gerard Andre

Né le 20/02/1934 - Décédé le 15/05/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUBY
Prénom(s) : Gerard Andre
Date de naissance : 20/02/1934
Lieu de naissance : Saint Cyr Sur Menthon - 01 - Ain Code Insee 01343
Date de décès : 15/05/2000 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-sur-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01365
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBY Gerard Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBY Gerard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBY Gerard Andre. - Né le 20/02/1934 à Saint Cyr Sur Menthon - 01 - Ain. - Décédé le 15/05/2000 à Saint-Jean-sur-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13825772-duby-gerard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBY Gerard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBY Gerard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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