Avis de décès de

M. DEVAUX Charles Adolphe Marc

Né le 13/12/1911 - Décédé le 30/12/1998
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Charles Adolphe Marc
Date de naissance : 13/12/1911
Lieu de naissance : Cornod - 39 - Jura Code Insee 39166
Date de décès : 30/12/1998 (87 ans)
Lieu de décès : Bettant - 01 - Ain Code Insee 01041
Acte de décès : Numéro 000000009 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Charles Adolphe Marc, vous devez contacter la mairie de Bettant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Charles Adolphe Marc qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Charles Adolphe Marc. - Né le 13/12/1911 à Cornod - 39 - Jura. - Décédé le 30/12/1998 à Bettant - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000009. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13832294-devaux-charles-adolphe-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Charles Adolphe Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Charles Adolphe Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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