Avis de décès de

M. FRANC Armand

Né le 28/04/1918 - Décédé le 11/05/2000
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Sexe : Homme
Nom : FRANC
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 28/04/1918
Lieu de naissance : Paris 10 - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 11/05/2000 (82 ans)
Lieu de décès : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Acte de décès : Numéro 132 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANC Armand, vous devez contacter la mairie de Issoudun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANC Armand qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANC Armand. - Né le 28/04/1918 à Paris 10 - 75 - Paris. - Décédé le 11/05/2000 à Issoudun - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 132. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13845274-franc-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANC Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANC Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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