Avis de décès de

M. BRETILLARD Claude Norbert

Né le 23/04/1927 - Décédé le 13/06/2000
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Sexe : Homme
Nom : BRETILLARD
Prénom(s) : Claude Norbert
Date de naissance : 23/04/1927
Lieu de naissance : Auteuil - 78 - Yvelines Code Insee 78034
Date de décès : 13/06/2000 (73 ans)
Lieu de décès : Élancourt - 78 - Yvelines Code Insee 78208
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETILLARD Claude Norbert, vous devez contacter la mairie de Élancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETILLARD Claude Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 13/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETILLARD Claude Norbert. - Né le 23/04/1927 à Auteuil - 78 - Yvelines. - Décédé le 13/06/2000 à Élancourt - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13851446-bretillard-claude-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETILLARD Claude Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETILLARD Claude Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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