Avis de décès de

M. CHAMBARD Joseph Marcel

Né le 21/09/1902 - Décédé le 14/06/2000
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Sexe : Homme
Nom : CHAMBARD
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 21/09/1902
Lieu de naissance : Laiz - 01 - Ain Code Insee 01203
Date de décès : 14/06/2000 (97 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01306
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMBARD Joseph Marcel, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMBARD Joseph Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 14/06/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMBARD Joseph Marcel. - Né le 21/09/1902 à Laiz - 01 - Ain. - Décédé le 14/06/2000 à Pont-de-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13854923-chambard-joseph-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMBARD Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMBARD Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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