Avis de décès de

M. DEVOSSE Gaspard Arthur

Né le 17/12/1925 - Décédé le 31/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : DEVOSSE
Prénom(s) : Gaspard Arthur
Date de naissance : 17/12/1925
Lieu de naissance : Haybes - 08 - Ardennes Code Insee 08222
Date de décès : 31/08/2000 (74 ans)
Lieu de décès : Haybes - 08 - Ardennes Code Insee 08222
Acte de décès : Numéro 000000015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOSSE Gaspard Arthur, vous devez contacter la mairie de Haybes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOSSE Gaspard Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOSSE Gaspard Arthur. - Né le 17/12/1925 à Haybes - 08 - Ardennes. - Décédé le 31/08/2000 à Haybes - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 000000015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13860483-devosse-gaspard-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOSSE Gaspard Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOSSE Gaspard Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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