Avis de décès de

M. PONS Bernard Marcel

Né le 09/09/1952 - Décédé le 12/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 09/09/1952
Lieu de naissance : Dienne - 15 - Cantal Code Insee 15061
Date de décès : 12/09/2000 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Flour - 15 - Cantal Code Insee 15187
Acte de décès : Numéro 202 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Bernard Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Flour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Bernard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Bernard Marcel. - Né le 09/09/1952 à Dienne - 15 - Cantal. - Décédé le 12/09/2000 à Saint-Flour - 15 - Cantal. - Acte de décès numéro 202. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13863660-pons-bernard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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