Avis de décès de

M. VERGNIAUD Pascal Herve

Né le 09/09/1959 - Décédé le 12/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : VERGNIAUD
Prénom(s) : Pascal Herve
Date de naissance : 09/09/1959
Lieu de naissance : Auxonne - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21038
Date de décès : 12/09/2000 (41 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 000001751 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERGNIAUD Pascal Herve, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERGNIAUD Pascal Herve qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERGNIAUD Pascal Herve. - Né le 09/09/1959 à Auxonne - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/09/2000 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 000001751. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13865565-vergniaud-pascal-herve. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERGNIAUD Pascal Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERGNIAUD Pascal Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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