Avis de décès de

Mme MOYAT Marthe Augustine

Née le 11/05/1913 - Décédée le 02/07/2000
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Sexe : Femme
Nom : MOYAT
Prénom(s) : Marthe Augustine
Date de naissance : 11/05/1913
Lieu de naissance : Moirans En Montagne - 39 - Jura Code Insee 39333
Date de décès : 02/07/2000 (87 ans)
Lieu de décès : Orgelet - 39 - Jura Code Insee 39397
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOYAT Marthe Augustine, vous devez contacter la mairie de Orgelet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOYAT Marthe Augustine qui semble être décédée dans votre commune le 02/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOYAT Marthe Augustine. - Née le 11/05/1913 à Moirans En Montagne - 39 - Jura. - Décédée le 02/07/2000 à Orgelet - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13865916-moyat-marthe-augustine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOYAT Marthe Augustine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOYAT Marthe Augustine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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