Avis de décès de

M. HAUSS Charles Jacques

Né le 27/07/1924 - Décédé le 27/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : HAUSS
Prénom(s) : Charles Jacques
Date de naissance : 27/07/1924
Lieu de naissance : Lingolsheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67267
Date de décès : 27/07/2000 (76 ans)
Lieu de décès : Le Hohwald - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67210
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUSS Charles Jacques, vous devez contacter la mairie de Le Hohwald. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUSS Charles Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUSS Charles Jacques. - Né le 27/07/1924 à Lingolsheim - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 27/07/2000 à Le Hohwald - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13866176-hauss-charles-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUSS Charles Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUSS Charles Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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