Avis de décès de

M. BESSENAY Andre Pierre

Né le 03/07/1951 - Décédé le 17/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : BESSENAY
Prénom(s) : Andre Pierre
Date de naissance : 03/07/1951
Lieu de naissance : Chambost Longessaigne - 69 - Rhône Code Insee 69038
Date de décès : 17/07/2000 (49 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSENAY Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSENAY Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSENAY Andre Pierre. - Né le 03/07/1951 à Chambost Longessaigne - 69 - Rhône. - Décédé le 17/07/2000 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13879354-bessenay-andre-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSENAY Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSENAY Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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