Avis de décès de

M. PAYEMENT Patrick

Né le 24/10/1959 - Décédé le 20/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : PAYEMENT
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 24/10/1959
Lieu de naissance : Saint-Omer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62765
Date de décès : 20/09/2000 (40 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 000000517 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYEMENT Patrick, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYEMENT Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYEMENT Patrick. - Né le 24/10/1959 à Saint-Omer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 20/09/2000 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000517. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13879659-payement-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYEMENT Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYEMENT Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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