Avis de décès de

M. BORMAND Emmanuel

Né le 03/01/1910 - Décédé le 07/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : BORMAND
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 03/01/1910
Lieu de naissance : Paris 03Eme - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 07/09/2000 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 000001287 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORMAND Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORMAND Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORMAND Emmanuel. - Né le 03/01/1910 à Paris 03Eme - 75 - Paris. - Décédé le 07/09/2000 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001287. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13888858-bormand-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORMAND Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORMAND Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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