Avis de décès de

M. MOUGET Andre Constant Raymond

Né le 26/07/1925 - Décédé le 19/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : MOUGET
Prénom(s) : Andre Constant Raymond
Date de naissance : 26/07/1925
Lieu de naissance : Passenans - 39 - Jura Code Insee 39407
Date de décès : 19/09/2000 (75 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGET Andre Constant Raymond, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGET Andre Constant Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGET Andre Constant Raymond. - Né le 26/07/1925 à Passenans - 39 - Jura. - Décédé le 19/09/2000 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13890072-mouget-andre-constant-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGET Andre Constant Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGET Andre Constant Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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