Avis de décès de

M. FORT Daniel

Né le 06/12/1947 - Décédé le 07/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : FORT
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 06/12/1947
Lieu de naissance : Montguyon - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17241
Date de décès : 07/08/2000 (52 ans)
Lieu de décès : La Clotte - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17113
Acte de décès : Numéro 09 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORT Daniel, vous devez contacter la mairie de La Clotte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORT Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORT Daniel. - Né le 06/12/1947 à Montguyon - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 07/08/2000 à La Clotte - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 09. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13900282-fort-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORT Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORT Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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