Avis de décès de

M. BITU Bernard Marcel Noel

Né le 03/11/1940 - Décédé le 25/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : BITU
Prénom(s) : Bernard Marcel Noel
Date de naissance : 03/11/1940
Lieu de naissance : Briouze - 61 - Orne Code Insee 61063
Date de décès : 25/09/2000 (59 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 000000205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITU Bernard Marcel Noel, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITU Bernard Marcel Noel qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITU Bernard Marcel Noel. - Né le 03/11/1940 à Briouze - 61 - Orne. - Décédé le 25/09/2000 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 000000205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13903884-bitu-bernard-marcel-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITU Bernard Marcel Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITU Bernard Marcel Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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