Avis de décès de

M. SMITS Bart

Né le 06/04/1974 - Décédé le 16/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : SMITS
Prénom(s) : Bart
Date de naissance : 06/04/1974
Lieu de naissance : Eindhoven - PAYS BAS Code Insee 99135
Date de décès : 16/08/2000 (26 ans)
Lieu de décès : Soulac-sur-Mer - 33 - Gironde Code Insee 33514
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMITS Bart, vous devez contacter la mairie de Soulac-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMITS Bart qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMITS Bart. - Né le 06/04/1974 à Eindhoven - PAYS BAS. - Décédé le 16/08/2000 à Soulac-sur-Mer - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13906985-smits-bart. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMITS Bart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMITS Bart, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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