Avis de décès de

M. NINET Daniel Claude

Né le 26/04/1940 - Décédé le 28/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : NINET
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 26/04/1940
Lieu de naissance : Eloise - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74109
Date de décès : 28/09/2000 (60 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000787 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NINET Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NINET Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NINET Daniel Claude. - Né le 26/04/1940 à Eloise - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 28/09/2000 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000787. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13908114-ninet-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NINET Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NINET Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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