Avis de décès de

M. MARCHAND Patrick Stephane

Né le 02/05/1967 - Décédé le 16/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAND
Prénom(s) : Patrick Stephane
Date de naissance : 02/05/1967
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 16/08/2000 (33 ans)
Lieu de décès : Rouillac - 16 - Charente Code Insee 16286
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAND Patrick Stephane, vous devez contacter la mairie de Rouillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAND Patrick Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAND Patrick Stephane. - Né le 02/05/1967 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 16/08/2000 à Rouillac - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13909608-marchand-patrick-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAND Patrick Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAND Patrick Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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