Avis de décès de

M. CAPELLE Daniel Claude Rene

Né le 19/06/1948 - Décédé le 09/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Daniel Claude Rene
Date de naissance : 19/06/1948
Lieu de naissance : Salon-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13103
Date de décès : 09/10/2000 (52 ans)
Lieu de décès : Marseille 8e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13208
Acte de décès : Numéro 944 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Daniel Claude Rene, vous devez contacter la mairie de Marseille 8e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Daniel Claude Rene qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Daniel Claude Rene. - Né le 19/06/1948 à Salon-De-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 09/10/2000 à Marseille 8e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 944. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13919794-capelle-daniel-claude-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Daniel Claude Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Daniel Claude Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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