Avis de décès de

M. PASCAL Leonard Gustave Pascal

Né le 18/06/1919 - Décédé le 07/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Leonard Gustave Pascal
Date de naissance : 18/06/1919
Lieu de naissance : La Motte En Champsaur - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05090
Date de décès : 07/10/2000 (81 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Leonard Gustave Pascal, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Leonard Gustave Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Leonard Gustave Pascal. - Né le 18/06/1919 à La Motte En Champsaur - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 07/10/2000 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13920664-pascal-leonard-gustave-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Leonard Gustave Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Leonard Gustave Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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