Avis de décès de

M. OGIER Patrick Noel

Né le 30/11/1964 - Décédé le 19/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : OGIER
Prénom(s) : Patrick Noel
Date de naissance : 30/11/1964
Lieu de naissance : Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38344
Date de décès : 19/09/2000 (35 ans)
Lieu de décès : Anneyron - 26 - Drôme Code Insee 26010
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OGIER Patrick Noel, vous devez contacter la mairie de Anneyron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OGIER Patrick Noel qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OGIER Patrick Noel. - Né le 30/11/1964 à Roussillon - 38 - Isère. - Décédé le 19/09/2000 à Anneyron - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13928749-ogier-patrick-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OGIER Patrick Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OGIER Patrick Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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