Avis de décès de

M. DEGORCE Rene Francois

Né le 10/04/1915 - Décédé le 18/07/2000
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Sexe : Homme
Nom : DEGORCE
Prénom(s) : Rene Francois
Date de naissance : 10/04/1915
Lieu de naissance : Lezay - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79148
Date de décès : 18/07/2000 (85 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 411 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGORCE Rene Francois, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGORCE Rene Francois qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGORCE Rene Francois. - Né le 10/04/1915 à Lezay - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 18/07/2000 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 411. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13930925-degorce-rene-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGORCE Rene Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGORCE Rene Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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