Avis de décès de

M. DAVID Fernand

Né le 13/01/1938 - Décédé le 16/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 13/01/1938
Lieu de naissance : Bone - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/10/2000 (62 ans)
Lieu de décès : Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77122
Acte de décès : Numéro 000000082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Fernand, vous devez contacter la mairie de Combs-la-Ville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Fernand. - Né le 13/01/1938 à Bone - ALGERIE. - Décédé le 16/10/2000 à Combs-la-Ville - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 000000082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13937059-david-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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