Avis de décès de

M. GOUBAULT Daniel Marcel

Né le 10/03/1948 - Décédé le 28/05/1998
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Sexe : Homme
Nom : GOUBAULT
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 10/03/1948
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 28/05/1998 (50 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 000000791 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUBAULT Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUBAULT Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1998. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUBAULT Daniel Marcel. - Né le 10/03/1948 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 28/05/1998 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000791. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13939015-goubault-daniel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUBAULT Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUBAULT Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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