Avis de décès de

M. MUTEL Jean-Pierre Jules Raymond

Né le 13/07/1947 - Décédé le 21/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : MUTEL
Prénom(s) : Jean-Pierre Jules Raymond
Date de naissance : 13/07/1947
Lieu de naissance : Bourg-Beaudouin - 27 - Eure Code Insee 27104
Date de décès : 21/10/2000 (53 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2082 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTEL Jean-Pierre Jules Raymond, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTEL Jean-Pierre Jules Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTEL Jean-Pierre Jules Raymond. - Né le 13/07/1947 à Bourg-Beaudouin - 27 - Eure. - Décédé le 21/10/2000 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2082. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13941848-mutel-jean-pierre-jules-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTEL Jean-Pierre Jules Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTEL Jean-Pierre Jules Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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