Avis de décès de

M. DUCHOSAL Andre

Né le 26/12/1949 - Décédé le 14/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUCHOSAL
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 26/12/1949
Lieu de naissance : Bonneville - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74042
Date de décès : 14/10/2000 (50 ans)
Lieu de décès : Annecy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74010
Acte de décès : Numéro 000000863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUCHOSAL Andre, vous devez contacter la mairie de Annecy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUCHOSAL Andre qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUCHOSAL Andre. - Né le 26/12/1949 à Bonneville - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 14/10/2000 à Annecy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 000000863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13943959-duchosal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUCHOSAL Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUCHOSAL Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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