Avis de décès de

M. ROUSSEL Joseph Paul Francois

Né le 01/07/1922 - Décédé le 27/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEL
Prénom(s) : Joseph Paul Francois
Date de naissance : 01/07/1922
Lieu de naissance : Saint-Clair-De-Halouze - 61 - Orne Code Insee 61376
Date de décès : 27/09/2000 (78 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEL Joseph Paul Francois, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEL Joseph Paul Francois qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEL Joseph Paul Francois. - Né le 01/07/1922 à Saint-Clair-De-Halouze - 61 - Orne. - Décédé le 27/09/2000 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13949200-roussel-joseph-paul-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEL Joseph Paul Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEL Joseph Paul Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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