Avis de décès de

M. DUBAIL Romain Marcel

Né le 17/07/1949 - Décédé le 19/08/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUBAIL
Prénom(s) : Romain Marcel
Date de naissance : 17/07/1949
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 19/08/2000 (51 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 1080 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBAIL Romain Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBAIL Romain Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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