Avis de décès de

M. TOMU Mustafa

Né le 17/03/1976 - Décédé le 14/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : TOMU
Prénom(s) : Mustafa
Date de naissance : 17/03/1976
Lieu de naissance : Istanbul - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 14/10/2000 (24 ans)
Lieu de décès : Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Acte de décès : Numéro 000000154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMU Mustafa, vous devez contacter la mairie de Paris 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMU Mustafa qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMU Mustafa. - Né le 17/03/1976 à Istanbul - TURQUIE. - Décédé le 14/10/2000 à Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000000154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13950405-tomu-mustafa. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMU Mustafa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMU Mustafa, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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