Avis de décès de

M. SEGUR Patrick Jacques

Né le 28/02/1954 - Décédé le 27/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : SEGUR
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 28/02/1954
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 27/10/2000 (46 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000001552 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUR Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUR Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUR Patrick Jacques. - Né le 28/02/1954 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 27/10/2000 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000001552. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13951920-segur-patrick-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUR Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUR Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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