Avis de décès de

M. COGNET Jacques Eugene Emilien

Né le 09/02/1936 - Décédé le 06/11/2000
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Sexe : Homme
Nom : COGNET
Prénom(s) : Jacques Eugene Emilien
Date de naissance : 09/02/1936
Lieu de naissance : Paris 20 Eme - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 06/11/2000 (64 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 170 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNET Jacques Eugene Emilien, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNET Jacques Eugene Emilien qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNET Jacques Eugene Emilien. - Né le 09/02/1936 à Paris 20 Eme - 75 - Paris. - Décédé le 06/11/2000 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 170. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13962618-cognet-jacques-eugene-emilien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNET Jacques Eugene Emilien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNET Jacques Eugene Emilien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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