Avis de décès de

M. BAILLY Sylvain Robert Henry Pascal

Né le 04/03/1981 - Décédé le 29/09/2000
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Sylvain Robert Henry Pascal
Date de naissance : 04/03/1981
Lieu de naissance : Issy Les Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Date de décès : 29/09/2000 (19 ans)
Lieu de décès : Herm - 40 - Landes Code Insee 40123
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Sylvain Robert Henry Pascal, vous devez contacter la mairie de Herm. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Sylvain Robert Henry Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Sylvain Robert Henry Pascal. - Né le 04/03/1981 à Issy Les Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 29/09/2000 à Herm - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13965714-bailly-sylvain-robert-henry-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Sylvain Robert Henry Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Sylvain Robert Henry Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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