Avis de décès de

M. MOINEL Claude Jacques Albert

Né le 24/10/1927 - Décédé le 12/11/2000
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Sexe : Homme
Nom : MOINEL
Prénom(s) : Claude Jacques Albert
Date de naissance : 24/10/1927
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 12/11/2000 (73 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2243 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINEL Claude Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINEL Claude Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINEL Claude Jacques Albert. - Né le 24/10/1927 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/11/2000 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2243. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13976857-moinel-claude-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINEL Claude Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINEL Claude Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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