Avis de décès de

M. DUBUISSON Joel Albert

Né le 16/08/1948 - Décédé le 15/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Joel Albert
Date de naissance : 16/08/1948
Lieu de naissance : Saint Amand Les Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Date de décès : 15/10/2000 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Amand-les-Eaux - 59 - Nord Code Insee 59526
Acte de décès : Numéro 258 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Joel Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Amand-les-Eaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Joel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Joel Albert. - Né le 16/08/1948 à Saint Amand Les Eaux - 59 - Nord. - Décédé le 15/10/2000 à Saint-Amand-les-Eaux - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 258. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13987670-dubuisson-joel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Joel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Joel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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