Avis de décès de

M. BATTE Bernard Daniel Lucien

Né le 24/09/1951 - Décédé le 14/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : BATTE
Prénom(s) : Bernard Daniel Lucien
Date de naissance : 24/09/1951
Lieu de naissance : Millebosc - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76438
Date de décès : 14/10/2000 (49 ans)
Lieu de décès : Millebosc - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76438
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATTE Bernard Daniel Lucien, vous devez contacter la mairie de Millebosc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATTE Bernard Daniel Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATTE Bernard Daniel Lucien. - Né le 24/09/1951 à Millebosc - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 14/10/2000 à Millebosc - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13988467-batte-bernard-daniel-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATTE Bernard Daniel Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATTE Bernard Daniel Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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