Avis de décès de

M. SEGUY Franck Pascal

Né le 31/08/1960 - Décédé le 01/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : SEGUY
Prénom(s) : Franck Pascal
Date de naissance : 31/08/1960
Lieu de naissance : Fontenay Sous Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Date de décès : 01/10/2000 (40 ans)
Lieu de décès : Itxassou - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64279
Acte de décès : Numéro 24 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUY Franck Pascal, vous devez contacter la mairie de Itxassou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUY Franck Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUY Franck Pascal. - Né le 31/08/1960 à Fontenay Sous Bois - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 01/10/2000 à Itxassou - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 24. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/13990490-seguy-franck-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUY Franck Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUY Franck Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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