Avis de décès de

M. HORBANT Robert Jacques

Né le 07/05/1942 - Décédé le 28/10/2000
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Sexe : Homme
Nom : HORBANT
Prénom(s) : Robert Jacques
Date de naissance : 07/05/1942
Lieu de naissance : Pierrefitte Sur Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93059
Date de décès : 28/10/2000 (58 ans)
Lieu de décès : Pierrefitte-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93059
Acte de décès : Numéro 135 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HORBANT Robert Jacques, vous devez contacter la mairie de Pierrefitte-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HORBANT Robert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HORBANT Robert Jacques. - Né le 07/05/1942 à Pierrefitte Sur Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 28/10/2000 à Pierrefitte-sur-Seine - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 135. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14000220-horbant-robert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HORBANT Robert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HORBANT Robert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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