Avis de décès de

M. PATAY Frederic Andre

Né le 13/04/1959 - Décédé le 22/11/2000
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Sexe : Homme
Nom : PATAY
Prénom(s) : Frederic Andre
Date de naissance : 13/04/1959
Lieu de naissance : Rives - 38 - Isère Code Insee 38337
Date de décès : 22/11/2000 (41 ans)
Lieu de décès : Voiron - 38 - Isère Code Insee 38563
Acte de décès : Numéro 312 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATAY Frederic Andre, vous devez contacter la mairie de Voiron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATAY Frederic Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATAY Frederic Andre. - Né le 13/04/1959 à Rives - 38 - Isère. - Décédé le 22/11/2000 à Voiron - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 312. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14005641-patay-frederic-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATAY Frederic Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATAY Frederic Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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