Avis de décès de

Mme BATY Fernande Baptistine

Née le 08/08/1907 - Décédée le 18/10/2000
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Sexe : Femme
Nom : BATY
Prénom(s) : Fernande Baptistine
Date de naissance : 08/08/1907
Lieu de naissance : Nabinaud - 16 - Charente Code Insee 16240
Date de décès : 18/10/2000 (93 ans)
Lieu de décès : 16 Code Insee 16257
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BATY Fernande Baptistine, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BATY Fernande Baptistine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BATY Fernande Baptistine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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