Avis de décès de

M. ASSOUS Khammous

Né le 27/04/1910 - Décédé le 29/11/2000
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Sexe : Homme
Nom : ASSOUS
Prénom(s) : Khammous
Date de naissance : 27/04/1910
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Code Insee 99351
Date de décès : 29/11/2000 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 000001592 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSOUS Khammous, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSOUS Khammous qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSOUS Khammous. - Né le 27/04/1910 à Tunis - TUNISIE. - Décédé le 29/11/2000 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 000001592. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14022447-assous-khammous. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSOUS Khammous ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSOUS Khammous, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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