Avis de décès de

M. BOUAFIA Patrick

Né le 21/09/1958 - Décédé le 28/11/2000
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Sexe : Homme
Nom : BOUAFIA
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 21/09/1958
Lieu de naissance : Bourg En Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 28/11/2000 (42 ans)
Lieu de décès : Ambronay - 01 - Ain Code Insee 01007
Acte de décès : Numéro 0014 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUAFIA Patrick, vous devez contacter la mairie de Ambronay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUAFIA Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2000. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUAFIA Patrick. - Né le 21/09/1958 à Bourg En Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 28/11/2000 à Ambronay - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 0014. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/14039920-bouafia-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUAFIA Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUAFIA Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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